Charge judiciaire contre l’article 2.1 (« l’itinéraire ») du règlement P-6 et le travail du SPVM

Aujourd’hui marque vraisemblablement le début de la fin de l’article 2.1 de l’infâme règlement municipal P-6, qui porte une atteinte sérieuse au droit de manifester à Montréal depuis mai 2012. Nous avons argumenté en décembre devant la Cour supérieure que ce règlement, en plus d’être inconstitutionnel, est simplement écrit tout croche, et nous avons ici une preuve supplémentaire de la pertinence de cette affirmation, ainsi qu’une condamnation sans équivoque de la manière dont le SPVM et la Ville de Montréal gèrent leur fardeau de preuve quand vient le temps d’arrêter du monde qui n’ont absolument rien fait de mal.

Avant l’adoption même des amendements au règlement P-6, beaucoup d’intervenants de la société civile, dont le Barreau du Québec, avaient émis de sérieuses réserves quant au règlement. Avant la décision d’aujourd’hui, des centaines d’accusations en vertu du règlement P-6 ont déjà été abandonnées ou se sont conclues par des verdicts de non-culpabilité devant les tribunaux. Dans quelques mois, il n’est pas impossible que la Cour supérieure reconnaisse le caractère inconstitutionnel des dispositions du règlement P-6 ajoutées en 2012. Plusieurs recours collectifs sont également déjà en cours afin de chercher réparation face aux injustices subies, y compris relativement à la manifestation concernée par le non-lieu d’aujourd’hui (22 mars 2013). Malgré tout ceci, l’administration Coderre défend le règlement P-6 bec et ongle et a même refusé la production d’un réel bilan d’application qui considèrerait d’autres perspectives que celle de la police.

Il est grand temps que la Ville cesse de se foutre des libertés civiles, reconnaisse son erreur, se débarrasse d’un règlement toxique qui laisse beaucoup trop de marge de manœuvre au SPVM, et qu’elle ordonne la fin des arrestations de masse et de la culpabilité par association qu’elles impliquent.

Vous trouverez le jugement complet en attachement à la suite du communiqué de presse ci-bas.

COMMUNIQUÉ DE PRESSE – POUR DIFFUSION IMMÉDIATE

Décision judiciaire majeure dans la lutte contre le Règlement P-6

MONTRÉAL – 9 février 2015

Le Comité légal de l’Association pour une solidarité syndicale étudiante (ASSÉ) souhaite exprimer sa joie suite à une victoire sans précédent dans la contestation judiciaire du Règlement sur la prévention des troubles de la paix, de la sécurité et de l’ordre public, et sur l’utilisation du domaine public (Règlement P-6). Dans une décision rendue le 9 février 2015, le juge de la Cour municipale de Montréal, Randall Richmond, a acquitté trois personnes arrêtées le 22 mars 2013 lors d’une manifestation étudiante. Ce sont au total 294 personnes qui avaient été arrêtées cette même journée. Celles-ci étaient accusées d’avoir enfreint l’article 2.1 du Règlement P-6, relatif à l’obligation de divulguer l’itinéraire, et s’exposaient à une amende de 637$.

Or, dans cette décision sans précédent, le juge Richmond a donné raison sur toute la ligne aux défendeurs qui se représentaient seuls. Ce jugement constitue une critique virulente de la gestion des manifestations faite par le SPVM. Celui-ci a déploré les violations commises par deux “hauts-gradés” du SPVM, sous les ordres du haut-commandement. Ceux-ci ont falsifié de la preuve en signant de fausses attestations sur les constants d’infraction des accusés. Selon le juge : “La banalisation de cette violation de la loi par des officiers supérieurs du Service de police de la Ville de Montréal est ahurissante. Non seulement la procédure risquait de faire condamner des innocents, elle ébranle sérieusement la confiance qu’on peut avoir dans la preuve documentaire qui est utilisée chaque année dans des milliers de poursuites pénales.”

Le juge Richmond a décidé d’acquitter les accusés sur plusieurs bases légales. Premièrement, il a statué que l’article 2.1 ne constitue pas une infraction pénale. Par conséquent, il devient juridiquement impossible de condamner des personnes en vertu de cette disposition. La Ville de Montréal a tenté de plaider qu’une telle décision aurait pour conséquence d’acquitter les 1200 personnes arrêtées en vertu de cet article. Le juge a rejeté cet argument. Pour lui, “la justice doit être faite, peu importe les conséquences”. Ce faisant, on peut s’attendre à ce que toutes les autres personnes arrêtées en vertu du même article soient acquittées au cours des prochains mois.

Deuxièmement, le juge a aussi accepté les arguments des défendeurs qui affirmaient que même si l’article 2.1 créait une infraction, celui-ci s’applique uniquement aux personnes ayant participé à l’organisation de la manifestation. Par conséquent, le juge a reconnu qu’une personne qui est présente ou qui participe à une manifestation dont l’itinéraire n’a pas été divulgué ne peut pas être arrêté en vertu de P-6. Ce faisant, cet élément de la décision vient renforcer la conclusion selon laquelle le SPVM a arrêté arbitrairement des milliers de manifestants-es depuis le printemps étudiant.

Soulignons que cette décision majeure a pu être possible grâce au réseau d’entraide et de solidarité qui s’est développé parmi les milliers de personnes arrêtées lors de manifestations, et ce à travers plusieurs villes du Québec.

Contact média

Richard-Alexandre Laniel 514-690-2988
Lynda Khelil 514-690-5113


Jugement complet: décision 22 mars 2013 – rejet de l’accusation et non-lieu

Charge judiciaire contre l’article 2.1 (« l’itinéraire ») du règlement P-6 et le travail du SPVM

À la CLASSE

[Discours prononcé lors du rassemblement ‘Nous sommes avenir’, 10 août 2012]

Chers étudiants luttant avec la CLASSE,
Chères étudiantes luttant avec la CLASSE,

Je m’appelle Julien, j’enseigne la philosophie et je suis pour la gratuité scolaire. Je fais partie de Profs contre la hausse, qui malgré son nom regroupe beaucoup de profs qui sont également pour la gratuité scolaire. On m’a demandé de vous dire c’est quoi Profs contre la hausse et pourquoi on vous appuie. Puisque j’ai seulement quelques minutes, je vais essayer de faire les deux en même temps.

Si j’avais à vous expliquer en une phrase et de la manière la plus scientifiquement exacte possible ce qu’est Profs contre la hausse, je dirais, « Profs contre la hausse c’est comme vous-autres mais en moins hot et avec des profs. » Je m’explique.

Profs contre la hausse est né du besoin des profs de se rencontrer drette là, tous et toutes, de manière inter-syndicale pour ne pas dire para-syndicale pour ne pas dire presqu’extra-syndicale (dans le sens des grandes centrales, on s’entend), pour réfléchir (pas trop) et agir (le plus possible) en support à votre lutte. Je sais que je devrais dire notre lutte. J’y reviens plus tard.

À Profs contre la hausse, il n’y a pas de président ou de présidente, même pas de porte-parole à vrai dire en tout cas surtout pas moi, tout se fait en comité, de la manière la plus horizontale possible, et ensemble avec ceux et celles qui sont là on s’organise pour faire ce qu’on peut faire. Et ça marche, je dirais, assez bien. Avec l’aide financière et logistique des centrales, il faut le reconnaitre et nous les en remercions sincèrement, nous avons organisé un journal, des pétitions, des déclarations publiques, des manifs, un geste d’éclat à l’Assemblée nationale, du piquetage de support aux blocages des CÉGEPS et des universités, des interventions en AG quand on nous l’a demandé, la Chaine de Solidarité Profs-Étudiants, une tentative manquée de nous livrer au SPVM parce que nous prévoyions désobéir à la loi 12, et j’en passe pas mal.

On ne s’est jamais vraiment demandé entre nous pourquoi on s’organise comme ça, et pourquoi par cette organisation on fait ces choses-là. Mais s’il y a une réponse à cette question, c’est bien celle-ci: parce que vous êtes organisés pas mal comme ça, et parce que vous faites pas mal ces choses-là, ou pour être plus précis, parce que vous avez raison d’être organisés comme ça, et que vous avez raison de faire pas mal ces choses-là.

Vous avez raison parce que vous avez compris qu’une des choses les plus importantes au sein d’un mouvement social, c’est de s’assurer que nos moyens ne sont pas en contradiction avec nos objectifs. Qu’on n’arrivera jamais à une société libre, honnête et juste si on bûche pour s’y rendre dans des structures autoritaires, manipulatrices et qui préservent en leur sein les privilèges qu’elles prétendent combattre. C’est pareil dans les actions. Les gens qui ne nous comprennent pas ne comprennent pas qu’on ne puisse pas remettre un foutu trajet avant une manif de nuit parce qu’ils et elles ne comprennent pas que pour remettre un trajet d’avance, ça prend quelqu’un ou quelqu’une, ou quelques-uns ou quelques-unes qui le décident d’avance. Ça prend des gens qui décident et des gens qui suivent. Nous et vous, on veut que le plus grand nombre possible de gens qui auront à suivre décident aussi, parce qu’on sait qu’en passant par-là, même si des fois avouons-le c’est crissement chiant de passer par là, l’action sera leur action, le combat leur combat.

Il est impossible pour moi de vous exprimer à quel point j’aimerais vous dire que la lutte contre la hausse est le combat de Profs contre la hausse, mais je n’en suis pas capable. Bien que par Profs contre la hausse vos profs s’impliquent plus qu’ils et elles ne se sont jamais impliqués auparavant dans la défense de l’accessibilité à l’éducation supérieure, je crois que la chose honnête à vous dire reste que le combat de Profs contre la hausse est généralement encore aujourd’hui de supporter votre combat contre la hausse. C’est aussi un combat, faire ça, et c’est aussi contre la hausse, mais comme je vous l’avais dit, on n’est juste pas aussi « hots » que vous. En guise d’excuses, j’espère que vous comprenez à quel point mener même ce combat-là est pour nous une chose extrêmement ardue. Beaucoup parmi nos administrateurs, nos collègues, nos étudiants et nos étudiantes, les médias et la société civile en général pensent que lutter à vos côtés pour une éducation accessible n’est pas un comportement approprié pour un enseignant ou une enseignante.

On pourrait penser qu’ils et elles pensent que de lutter pour une éducation accessible n’est que l’affaire des étudiants et étudiantes, mais j’ai la conviction peut-être injustifiée qu’ils et elles ne sont pas assez stupides pour penser quelque chose d’aussi grotesque. S’ils et elles ne sont pas hypnotisés par le mirage de l’austérité sélective que sécrètent les translucides, ce qu’ils et elles pensent, au fond, c’est que vous ne luttez pas pour une éducation accessible. Vous ne luttez que pour réduire la facture d’un service dont vous bénéficiez et qui est sans grande utilité sociale dans leur sens de ce terme, c’est-à-dire sans grande utilité économique. Et effectivement, si c’était ça votre lutte, j’aurais certainement passé cinq mois à travailler sur ma thèse.

Ces gens ne peuvent donc pas comprendre que vous retardiez votre progression académique, que vous perdiez des opportunités d’emploi, que vous souffriez du manque de sommeil et de l’effort des longues marches, des coups de matraque et du poivre, que vous perdiez des organes, tabarnak, et risquiez d’être fichés, emprisonnés et de subir des amendes pouvant dépasser la hausse que vous combattez. Alors disons leur ensemble que s’ils ne le comprennent pas, c’est parce que c’est effectivement incompréhensible. On ne sacrifie pas tant pour du fric, on sacrifie tant pour un idéal, un rêve, un désir de vivre un jour dans une société à la hauteur de l’humanité à laquelle nous aspirons.

Votre lutte et d’autres devraient être menées de front, comme vous menez la vôtre, par tout être humain partageant le même idéal que vous, parce votre courage devrait être notre courage et que l’incarnation de cet idéal est ce que les êtres humains méritent- et nous sommes nombreux à lutter avec vous selon nos capacités, plus nombreux qu’on aurait pu le croire avant que vous nous ayez secoués de notre torpeur, mais peut-être encore pas assez, et peut-être encore avec pas assez de courage. Cela serait une raison de baisser les bras si ce n’était pas une mauvaise raison. La transformation de la société comme vous la voulez, une vraie transformation, par le bas et avec le peuple, et non d’en haut et malgré lui, est un combat quotidien d’éducation et de mobilisation populaire qui nécessite énormément de patience et d’empathie, et dont les effets tardent souvent à devenir manifestes.

Personne dans l’histoire récente du Québec n’a poussé aussi loin ce combat que vous. Personne n’a sacrifié collectivement autant que vous dans la poursuite d’une société plus juste parce que plus égalitaire. Nous, et je sais qu’ici je peux parler pour chaque Prof contre la hausse que j’ai eu le plaisir et le privilège de rencontrer en ces derniers mois, nous savons cela. Et c’est pour cette raison, et pour tout ce que vous nous avez appris, à nous les profs, que je vous prie d’accepter ce soir, en notre nom, ce témoignage inadéquat de notre respect et de notre amour infini.

À la CLASSE